Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://taxis-conventionne-alsace.fr/ l’identité des intervenants.
Référence : LCEN, art. 6 — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164

1) Éditeur du site

Dénomination : D-L TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 54 RUE DES BLEUETS, 67370 PFULGRIESHEIM, France
SIREN : 825 359 805
SIRET (siège) : 825 359 805 00025
N° TVA intracommunautaire : FR03 825 359 805
Activité principale (NAF/APE) : 49.31Z — Transports urbains et suburbains de voyageurs
Date de création : 02/01/2017
Immatriculation : RNE (INPI) — immatriculée le 03/03/2017

Contact

2) Hébergeur :OVH

3) Activité

Le site présente une activité de transport public particulier de personnes (taxi), incluant la réservation de transports.
Le terme « taxi conventionné » renvoie, le cas échéant, à des transports réalisés selon les conditions applicables (ex. prescription et prise en charge selon situation du client/patient).

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Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété de D-L TAXI ou de ses partenaires/fournisseurs lorsque cela est indiqué.
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6) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Références :

  • RGPD (UE) 2016/679 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
  • Loi Informatique et Libertés : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460

Responsable du traitement

D-L TAXI — 54 RUE DES BLEUETS, 67370 PFULGRIESHEIM
Contact : reservation@taxis-conventionne-alsace.fr — 07 68 16 32 14

Données pouvant être collectées

Selon votre utilisation du site (formulaire, appel, e-mail), les données suivantes peuvent être traitées :

  • identité et coordonnées (nom, téléphone, e-mail),
  • informations nécessaires à la demande/réservation (date/heure, adresses de prise en charge et de destination, informations utiles au trajet),
  • échanges et historique de contact,
  • données techniques de navigation (ex. adresse IP, journaux techniques) à des fins de sécurité et fonctionnement.

Finalités

  • traitement des demandes et gestion des réservations,
  • relation client et suivi de prestation,
  • obligations légales/comptables lorsque nécessaire,
  • sécurité et bon fonctionnement du site.

Vos droits

Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (selon conditions).
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Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’éligibilité.
Référence : Code de la consommation, art. L612-1 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226898

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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